Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société KompétencIA SARL-S, exploitant la marque Maréchal d’Empire, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet https://marechaldempire.crealearn.fr, dénommée ci-après « le Client ».

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes des présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Maréchal d’Empire et le Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation des services mis à disposition par le site.

Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site https://marechaldempire.crealearn.fr, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé établi par Maréchal d’Empire. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition. Maréchal d’Empire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Article 4 : Commande
Le Client passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne, en suivant le processus indiqué sur le site. La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve.

Maréchal d’Empire confirmera la commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le Client peut régler sa commande par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• PayPal

Les transactions bancaires sont sécurisées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et assurées par notre prestataire de paiement PayPal.

Article 6 : Livraison
6.1 Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

6.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison. Maréchal d’Empire ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

6.3 Réception de la commande
À la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés. Toute réclamation doit être adressée au service client dans un délai de trois (3) jours ouvrés.

Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client doit notifier sa décision de rétractation en envoyant un courrier à :

KompetencIA SARL-S
3 Avenue du Rock’n’Roll
L-4361 Esch-sur-Alzette
contact@marechaldempire.com

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, non portés, non endommagés, complets (accessoires, notices, etc.) et accompagnés d’une copie de la facture.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Maréchal d’Empire remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés.

Article 8 : Garanties
8.1 Garantie légale de conformité
Maréchal d’Empire est tenu des défauts de conformité des produits dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, le Client pourra le retourner à Maréchal d’Empire, qui procédera à son échange ou à son remboursement.

8.2 Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Maréchal d’Empire garantit le Client contre toutes les conséquences des vices cachés des choses vendues.

Article 9 : Responsabilité
La responsabilité de Maréchal d’Empire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

Par ailleurs, Maréchal d’Empire ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://marechaldempire.crealearn.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de KompétencIA. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 11 : Données personnelles
Les informations nominatives collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires de Maréchal d’Empire chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, veuillez lire notre politique de confidentialité.

Article 12 : Force majeure
La responsabilité de Maréchal d’Empire ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Article 13 : Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi luxembourgeoise. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux luxembourgeois seront seuls compétents.

Article 14 : Service client
Pour toute information ou question, le service client de Maréchal d’Empire est à votre disposition :

KompetencIA SARL-S
3 Avenue du Rock’n’Roll
L-4361 Esch-sur-Alzette
contact@marechaldempire.com